Copyright, droits d'auteur...

Qu'est ce que c'est ?

Source Wikipédia :

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique , les deux sont presque confondus en France depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit français, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Il est composé de deux types de droits :

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.

L’ordre juridique attribue une valeur « maximale» et une « large protection» à la propriété intellectuelle

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CAROLE BANAS

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